Conditions de service RiviData.
Les présentes conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site et des services proposés par RiviData, notamment les formations, l’accompagnement et les prestations de conseil. En utilisant le site ou en vous inscrivant à une prestation, vous acceptez ces conditions.
Objet et définitions.
Les présentes conditions de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations de RiviData SRL et de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation du site et des prestations fournies.
Aux fins des présentes, on entend par :
- « RiviData » : la société RiviData SRL, éditrice du site et prestataire de services;
- « Services » : l’ensemble des formations, accompagnements, audits, conseils et contenus pédagogiques proposés;
- « Client » : la personne physique ou morale qui achète un service RiviData;
- « Utilisateur » : toute personne qui consulte le site, qu’elle soit ou non Cliente;
- « Contrat » : l’ensemble constitué des présentes Conditions, de la politique de remboursement, de la politique de confidentialité et, le cas échéant, du devis ou accord spécifique signé.
Accès au site et aux services.
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance, incident technique ou circonstances extérieures à RiviData. RiviData n’est tenue à aucune obligation de résultat en termes de disponibilité.
Certains contenus pédagogiques, supports ou enregistrements ne sont accessibles qu’aux Clients ayant souscrit à une formation ou un service, via un espace ou des liens spécifiques. RiviData se réserve le droit de conditionner l’accès à ces contenus à l’acceptation des présentes Conditions et au paiement effectif des sommes dues.
L’Utilisateur est responsable de l’équipement (ordinateur, connexion Internet, logiciels) nécessaire pour accéder au site et aux services, ainsi que de la sécurité de son environnement (antivirus, mot de passe, etc.).
Inscription, paiement et remboursement.
Inscription :
L’inscription à une formation ou à un service s’effectue via les formulaires en ligne, par email ou sur base d’un devis/contrat accepté. En validant son inscription, le Client confirme l’exactitude des informations fournies et son accord avec les présentes Conditions.
Paiement :
Sauf mention contraire, les prestations sont payables avant le début de la formation ou selon l’échéancier indiqué dans le devis. En cas de retard de paiement, RiviData se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de refuser une nouvelle inscription.
Remboursement :
Les conditions de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante du Contrat. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ladite politique, cette dernière prévaut sur les aspects liés au remboursement.
Obligations du Client et de l’Utilisateur.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à utiliser le site et les services dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes Conditions.
En particulier, ils s’engagent à :
- respecter les règles de conduite et de courtoisie lors des sessions en direct et dans les espaces d’échange;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, contenus ou données de RiviData;
- ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;
- ne pas utiliser les supports fournis pour former, commercialiser ou renforcer des services concurrents sans accord écrit.
Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants, le cas échéant, et doit signaler à RiviData toute suspicion d’usage frauduleux ou non autorisé.
Propriété intellectuelle et licence d’utilisation.
Les supports de cours, enregistrements, exercices, codes d’exemple, gabarits de documentation et de manière générale l’ensemble des contenus fournis dans le cadre des services restent la propriété de RiviData ou de ses auteurs respectifs.
RiviData accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour utiliser ces contenus aux seules fins de sa formation ou de son usage interne, pour la durée indiquée lors de la prestation.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou exploitation commerciale des contenus, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles et confidentialité.
RiviData collecte et traite certaines données personnelles pour gérer les inscriptions, la relation client et l’amélioration de ses services. Les principes, bases légales et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
RiviData s’engage à prendre des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, notamment en limitant l’accès aux personnes autorisées et en recourant à des prestataires respectant des standards de sécurité reconnus.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent également à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre des sessions (par exemple, des cas d’usage évoqués par d’autres participants ou des éléments de projet partagés).
Responsabilité et force majeure.
Les services de RiviData sont proposés selon une obligation de moyens. RiviData met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité, à jour et adaptés aux objectifs annoncés, sans pouvoir garantir un résultat spécifique (obtention de poste, augmentation salariale, certification tierce, etc.).
RiviData ne pourra être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute qui lui est exclusivement imputable, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou réputationnel.
En cas de survenance d’un événement de force majeure (par exemple : panne générale de réseau, catastrophe naturelle, maladie grave d’un formateur, conflit social majeur, décision administrative ou réglementaire), l’exécution des obligations de RiviData pourra être suspendue pour la durée de l’événement. RiviData informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, autant que possible, des solutions alternatives (report, remplacement, adaptation).
Modification des Conditions et droit applicable.
RiviData se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses services ou des exigences légales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du service.
Les Conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. En cas de litige, et sauf disposition contraire d’ordre public, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client ou l’Utilisateur peut contacter RiviData à l’adresse [email protected].