Conditions générales RiviData.
Les présentes conditions générales définissent les règles qui encadrent les relations entre RiviData SRL et ses clients, particuliers ou professionnels, dans le cadre des formations, accompagnements et prestations de conseil en data engineering proposés par RiviData.
Elles complètent les Conditions de service, la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et la Politique de cookies, qui font ensemble partie intégrante du contrat liant RiviData et ses clients.
Champ d’application et documents contractuels.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services proposés par RiviData via le site rividata.ink ou par tout autre canal (email, échanges directs, réseaux professionnels), qu’il s’agisse de formations en groupe, d’accompagnements individuels, de missions d’audit ou de conseil.
Le contrat conclu entre RiviData et le Client est constitué, dans l’ordre hiérarchique suivant :
- le devis ou la proposition commerciale spécifique acceptée par le Client, le cas échéant;
- les Conditions de service détaillant notamment les modalités d’utilisation des services;
- les présentes Conditions générales;
- la Politique de remboursement, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront pour la partie concernée. Toute condition générale d’achat ou tout autre document émanant du Client ne s’applique que si RiviData l’a accepté expressément par écrit.
Description des services et informations précontractuelles.
RiviData décrit ses services de formation et d’accompagnement de manière transparente, en indiquant les objectifs pédagogiques généraux, le public visé, les principaux contenus abordés, la durée indicative, le format (en ligne ou présentiel) et les prérequis recommandés. Ces informations sont disponibles sur le site ou transmises par email lors des échanges préalables à la commande.
RiviData se réserve le droit d’adapter le contenu ou la séquence des modules pour tenir compte de l’évolution des outils, des bonnes pratiques ou du niveau réel du groupe. Ces ajustements n’altèrent pas la nature essentielle de la prestation et ne constituent pas une modification substantielle du contrat, dès lors que les objectifs pédagogiques restent globalement atteints.
Sauf mention expresse, les services de RiviData ne comprennent pas la fourniture de matériel informatique, de logiciels payants, ni la prise en charge de frais liés à la participation (connexion Internet, déplacements, hébergement pour les éventuels ateliers en présentiel). Le Client est responsable de s’assurer que les prérequis techniques sont réunis avant le début de la formation.
RiviData ne promet pas un résultat garanti en termes d’embauche, de niveau de rémunération ou de progression de carrière. Les exemples de trajectoires professionnels mentionnés dans nos communications ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Commande, formation du contrat et langue.
La commande d’un service RiviData peut intervenir via un formulaire en ligne, un échange par email ou une signature de devis. En validant une commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales ainsi que les autres documents contractuels mentionnés à l’Article 1.
Pour les clients particuliers, la formation du contrat intervient au moment de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du paiement initial requis (acompte ou totalité). Pour les clients professionnels, la formation du contrat intervient au moment de l’acceptation écrite du devis (signature, email d’accord) ou à la réception d’un bon de commande conforme.
Sauf indication contraire, la langue principale du contrat et des communications associées est le français. Lorsque des supports ou échanges partiels sont proposés en anglais, la version française des Conditions demeure la référence en cas de divergence d’interprétation.
Prix, facturation et conditions de paiement.
Les prix des formations et prestations sont exprimés en euros, hors TVA ou TVA comprise selon ce qui est indiqué dans l’offre ou sur la page de présentation. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
RiviData peut proposer des remises, bourses ou offres promotionnelles pour certaines sessions ou pour certains profils (par exemple, personnes en reconversion ou en recherche d’emploi). Ces avantages sont décrits de manière claire et s’appliquent dans les limites de temps et de volume indiquées, sans effet rétroactif sur des inscriptions déjà confirmées.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception et au plus tard à la date d’échéance indiquée. En cas de retard de paiement, RiviData se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de refuser l’accès à une nouvelle cohorte, sans préjudice de l’application éventuelle d’intérêts de retard ou de frais raisonnables de recouvrement, conformément au droit applicable.
Les modalités détaillées de remboursement et d’annulation sont décrites dans la Politique de remboursement, qui complète le présent article.
Exécution des services et participation.
RiviData fournit ses services conformément aux standards professionnels raisonnables attendus dans le domaine de la formation et du conseil. Les dates, horaires et modalités pratiques des sessions sont communiqués en amont aux participants par email ou via les canaux convenus. RiviData peut adapter ces éléments en cas de nécessité (disponibilité des formateurs, incident technique, nombre de participants), en informant les participants dans des délais raisonnables.
Les participants s’engagent à respecter les règles de bonne conduite, de confidentialité et de respect mutuel pendant les sessions et dans les espaces d’échange associés. RiviData se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un participant dont le comportement serait gravement contraire à ces règles, sans remboursement au-delà de ce qui est prévu par la Politique de remboursement.
Lorsque des enregistrements vidéo ou audio de sessions sont mis à disposition, ils le sont pour une durée limitée et pour un usage strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas les partager publiquement ni à les redistribuer, sauf autorisation écrite préalable.
Résiliation, suspension et report.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (par exemple : non-paiement, violation répétée des règles de conduite, diffusion non autorisée de contenus), RiviData pourra résilier le contrat ou suspendre l’accès aux services, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence manifeste justifiant une suspension immédiate.
RiviData peut également décider de reporter ou d’annuler une session ou une cohorte lorsque le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’événement extérieur rendant l’exécution impossible ou manifestement déraisonnable (force majeure, indisponibilité majeure des formateurs). Dans ce cas, le Client se verra proposer une solution de report ou, à défaut, un remboursement selon les modalités décrites dans la Politique de remboursement.
La résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, n’affecte pas les dispositions qui, par leur nature ou leur objet, sont destinées à survivre à la fin de la relation contractuelle (par exemple : propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, règlement des litiges).
Propriété intellectuelle et utilisation des créations.
Les contenus fournis par RiviData (supports de formation, exemples de code, modèles de documentation, fiches pratiques, vidéos, etc.) restent la propriété de RiviData ou de ses auteurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou exploités au-delà de l’usage strictement personnel ou interne au Client, sauf accord écrit contraire.
Les projets, scripts ou documents créés par les participants dans le cadre d’un parcours restent la propriété de ces derniers. En participant à une formation, le Client concède toutefois à RiviData une licence non exclusive lui permettant d’utiliser, de manière anonymisée ou en supprimant toute information confidentielle, certains extraits de code, structures ou exemples à des fins pédagogiques ou de communication, sauf opposition expresse du Client.
RiviData s’engage à ne jamais divulguer d’informations confidentielles ou stratégiques liées aux systèmes d’information d’une entreprise ou aux données qui lui seraient confiées dans le cadre d’un audit ou d’une mission de conseil, sauf accord écrit préalable.
Données personnelles, communication et droit applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles dans le cadre des services RiviData sont décrites dans la Politique de confidentialité. En passant commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
Les communications relatives à l’exécution du contrat (informations pratiques, convocations, rappels, comptes rendus, factures) sont effectuées par email ou par tout autre canal convenu. Le Client s’engage à maintenir ses coordonnées à jour et à consulter régulièrement les messages envoyés par RiviData.
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des mécanismes de règlement extrajudiciaire ou en ligne des litiges lorsque ceux-ci sont disponibles et applicables.